Formation SSCT Lyon

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Maîtrisez les missions SSCT du CSE

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Depuis 2007, Devictio, organisme de formation à Lyon, accompagne les entreprises et les représentants du personnel dans le développement de leurs compétences en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).

La formation SSCT des membres du CSE permet aux élus d'acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires pour exercer efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle s'adresse aux membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et ne doit pas être confondue avec la seule formation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Au cours de la formation CSE – SSCT, les participants apprennent notamment à identifier et analyser les risques professionnels, étudier les situations et conditions de travail, contribuer à l'analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, réaliser des inspections et enquêtes, et proposer des actions concrètes de prévention.

Une formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE

Le Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travailLors d'un premier mandat, la durée minimale de la formation SSCT est de 5 joursEn cas de renouvellement du mandat, la durée minimale est de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Formation SSCT en présentiel à Lyon ou en intra-entreprise

Devictio propose ses formations SSCT à Lyon en privilégiant des sessions en petits groupes afin de favoriser les échanges avec le formateur, les études de cas et les mises en situation. Cette approche permet aux élus du CSE de travailler sur des problématiques concrètes et d'acquérir des outils directement applicables dans leur entreprise. Pour former plusieurs membres de votre CSE, la formation SSCT en intra-entreprise peut également être organisée directement dans vos locaux à Lyon, en Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France. Le formateur peut ainsi adapter les échanges aux situations de travail, aux risques professionnels et aux enjeux de prévention propres à votre entreprise.

Pourquoi suivre une formation SSCT chez Devictio ?

Suivre une formation SSCT chez Devictio, c'est permettre aux membres du CSE de mieux comprendre leurs missions et de devenir des acteurs efficaces de la prévention des risques professionnels. À l'issue de la formation, les élus disposent de méthodes et d'outils concrets pour contribuer à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Organisme de formation professionnelle depuis 2007 à Lyon, Devictio privilégie une pédagogie pratique, des groupes à taille réduite et un accompagnement personnalisé des participants. L’instauration du CSSCT (Commission est obligatoire au sein des entreprises et établissements autonomes comptant au moins 300 salariés, ainsi que dans les établissements exposant à des risques spécifiques. Il est obligatoire de mettre en place une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE). Ce stage est dispensé sur Lyon et Auvergne Rhône Alpes, en inter-entreprises ou intra sur site.

Infos pratiques Formation SSCT

Qu'est-ce qu'une formation SSCT ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) permet aux membres du CSE d'acquérir les connaissances et méthodes nécessaires pour exercer leurs missions en matière de prévention des risques professionnels, de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Elle apporte des outils concrets pour analyser les situations de travail, identifier les risques et contribuer aux actions de prévention de l'entreprise.

La formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE ?

Oui. La formation SSCT concerne les membres de la délégation du personnel du CSE, et pas uniquement les membres de la CSSCT. Elle leur permet d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail.

Quelle est la différence entre SSCT et CSSCT ?

La SSCT désigne la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, tandis que la CSSCT est la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail constituée au sein de certains CSE. La formation SSCT n'est donc pas réservée aux seuls membres de la CSSCT : elle bénéficie aux membres de la délégation du personnel du CSE.

Quelle est la durée obligatoire d'une formation SSCT ?

Lors d'un premier mandat, la formation SSCT est d'une durée minimale de 5 jours. En cas de renouvellement du mandat, elle est d'au moins 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Devictio peut-il dispenser les formations SSCT des membres du CSE ?

Oui. Devictio est un organisme de formation professionnelle enregistré auprès de l'autorité administrative et peut dispenser les formations SSCT des membres du CSE conformément aux dispositions de l'article L.2315-17 du Code du travail.

Depuis le 28 mai 2026, cet article prévoit notamment que ces formations peuvent être dispensées par un organisme de formation enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L.6351-1 à L.6351-8 du Code du travail.

Pourquoi suivre sa formation SSCT chez Devictio à Lyon ?

Organisme de formation professionnelle depuis 2007 à Lyon, Devictio privilégie des formations SSCT en petits groupes favorisant les échanges avec le formateur, les études de cas et les mises en situation. Notre objectif est que chaque participant reparte avec des méthodes et des outils directement applicables dans son entreprise.

Peut-on suivre une formation SSCT en inter-entreprises à Lyon ?

Oui. Devictio organise des sessions de formation SSCT en présentiel à Lyon permettant aux élus de différentes entreprises de se former ensemble. Le petit nombre de participants favorise les échanges d'expériences et permet au formateur de répondre aux problématiques rencontrées par chaque membre du CSE.

Peut-on organiser une formation SSCT en intra-entreprise ?

Oui. Si vous souhaitez former plusieurs membres de votre CSE, Devictio peut organiser votre formation SSCT en intra-entreprise, directement dans vos locaux. Cette formule permet notamment de travailler sur les situations de travail, les risques professionnels et les problématiques de prévention propres à votre entreprise.

Quels sujets sont abordés pendant une formation SSCT ?

La formation permet notamment d'aborder les missions du CSE en matière de SSCT, l'identification et l'analyse des risques professionnels, les principes de prévention, l'analyse des accidents du travail, les inspections et enquêtes du CSE ainsi que les moyens permettant aux élus de contribuer concrètement à l'amélioration des conditions de travail.

Qui finance la formation SSCT des membres du CSE ?

Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l'employeur, dans les conditions prévues par le Code du travail. Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et n'est pas déduit des heures de délégation.

Un membre du CSE doit-il prendre ses heures de délégation pour suivre la formation SSCT ?

Non. Le temps consacré aux formations prévues par le Code du travail est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

Comment demander une formation SSCT à son employeur ?

Le membre du CSE souhaitant bénéficier de son congé de formation doit adresser une demande à son employeur en précisant notamment la date de la formation, sa durée, son prix et le nom de l'organisme de formation. Cette demande doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage.

La formation SSCT doit-elle être renouvelée ?

Oui. Le Code du travail prévoit le renouvellement de ces formations lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. La formation de renouvellement permet également d'actualiser les connaissances des élus et de tenir compte de leur expérience acquise au cours du mandat.

Notre programme de formation :

Référence de la formation : QVCTCSE2401

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la délégation du personnel du CSE et membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises de 300 salariés et plus.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier le cadre légal, les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT.
  • Distinguer les rôles respectifs du CSE, de la CSSCT et des différents acteurs de la prévention.
  • Identifier et analyser les risques professionnels et les situations de travail.
  • Appliquer les principes généraux de prévention à une situation professionnelle.
  • Participer à l’évaluation des risques et à l’exploitation du DUERP.
  • Analyser un accident du travail et proposer des mesures correctives et préventives.
  • Identifier les facteurs de TMS et de risques psychosociaux.
  • Réaliser une inspection ou participer à une enquête SSCT.
  • Formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail.
  • Communiquer efficacement dans l’exercice de son mandat.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Apports théoriques et pratiques réactualisées. De nombreux exercices, cas pratiques et mises en situation au plus proche des situations de travail
  • Pédagogie active : mise en pratique pour une meilleure assimilation (méthode interactive, jeux de rôle, vidéos, quizz, jeux, interactifs …)
  • Utilisation des situations concrètes des stagiaires. Les documents d’entreprise (PV de réunions, projets, bilan et programme SSCT, registres, Document unique d’évaluation des risques professionnels…) pourront être abordés en toute confidentialité
  • Visite sur site (lors de formation en intra)
  • Remise d’un support de formation

Évaluation des résultats :

  • Positionnement en début de formation.
  • Évaluations formatives tout au long de la formation.
  • Quiz, exercices pratiques et études de cas.
  • Mise en situation d’analyse d’un risque ou d’un accident du travail.
  • Évaluation finale permettant de vérifier l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Attestation de fin de formation envoyée par mail.

Durée :

5 jours / 35 heures

Pré-requis :

Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

1. CSE, CSSCT et dialogue social

  • Cadre juridique et évolution du dialogue social.
  • Fonctionnement, attributions et moyens du CSE.
  • Rôle et missions de la CSSCT.
  • Articulation entre CSE et CSSCT.
  • Positionnement de l’élu dans l’exercice de ses missions SSCT.

2. Prévention des risques professionnels

  • Cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Responsabilités en matière de santé et sécurité.
  • Acteurs internes et externes de la prévention.
  • Analyse des situations et conditions de travail.
  • Identification et évaluation des risques professionnels.
  • Ergonomie et prévention des TMS.
  • Identification et prévention des risques psychosociaux.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Différencier accident du travail et maladie professionnelle.
  • Recueillir les informations utiles.
  • Analyser les causes d’un accident.
  • Utiliser une méthode d’analyse adaptée.
  • Proposer des mesures correctives et préventives.

4. DUERP et démarche de prévention

  • Principes de l’évaluation des risques.
  • Participation du CSE à la démarche d’évaluation.
  • Exploitation et actualisation du DUERP.
  • Risques liés aux entreprises extérieures.
  • Suivi des actions de prévention.
  • Vérifications périodiques.
  • QVCT et amélioration des conditions de travail.

5. Agir en tant que membre du CSE / CSSCT

  • Préparer et réaliser une inspection.
  • Participer à une enquête.
  • Formuler des propositions d’amélioration.
  • Communiquer sur la prévention.
  • Participer efficacement aux réunions.
  • Gérer les situations de tension.
  • Développer une culture de prévention dans l’entreprise.

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Études de cas et exercices pratiques.
  • Quiz et mises en situation.
  • Jeux de rôle.
  • Analyse de situations réelles de travail.
  • En intra-entreprise, possibilité d’intégrer une visite du site et une analyse des situations de travail.

Référence de la formation : QVCTCSE2402

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier le cadre légal et les missions du CSE en matière de SSCT.
  • Identifier les moyens et prérogatives dont disposent les élus.
  • Repérer et analyser les risques professionnels.
  • Appliquer les principes généraux de prévention.
  • Participer à l’évaluation des risques professionnels et à l’exploitation du DUERP.
  • Analyser les situations de travail.
  • Identifier les facteurs de TMS et de risques psychosociaux.
  • Analyser un accident du travail et proposer des mesures de prévention.
  • Participer aux inspections et enquêtes du CSE.
  • Proposer des actions d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
  • Communiquer efficacement dans l’exercice de son mandat.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Exercices et études de cas.
  • Quiz et jeux de rôle.
  • Mises en situation.
  • Analyse de situations et documents réels de l’entreprise.
  • En intra-entreprise, possibilité d’intégrer une visite du site et une analyse des situations de travail.

Évaluation des résultats :

  • Positionnement en début de formation.
  • Quiz et exercices tout au long de la formation.
  • Analyse d’une situation de travail.
  • Étude d’un cas d’accident du travail.
  • Proposition d’un plan d’actions de prévention.
  • Évaluation finale permettant de vérifier l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Remise d’un certificat de réalisation et/ou d’une attestation de fin de formation.

Durée :

5 jours / 35 heures

Pré-requis :

Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

Programme de la formation

1. Le CSE et ses missions SSCT

  • Cadre juridique du CSE.
  • Fonctionnement et moyens du CSE.
  • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Rôle des membres de la délégation du personnel.
  • Positionnement du CSE dans le dialogue social.

2. Les fondamentaux de la prévention

  • Cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Responsabilités de l’employeur et des différents acteurs.
  • Acteurs internes et externes de la prévention.
  • Identification des dangers et analyse des risques.
  • Analyse des situations de travail.
  • Ergonomie et prévention des TMS.
  • Identification et prévention des risques psychosociaux.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions et distinctions.
  • Recueil des faits.
  • Analyse des causes.
  • Méthodes d’analyse.
  • Construction d’actions correctives et préventives.

4. DUERP et actions de prévention

  • Évaluation des risques professionnels.
  • Méthodologie d’analyse.
  • Participation du CSE au DUERP.
  • Suivi du plan d’actions.
  • Risques liés aux entreprises extérieures.
  • Vérifications périodiques.
  • QVCT et amélioration des conditions de travail.

5. Les moyens d’action des élus du CSE

  • Inspections SSCT.
  • Enquêtes après un accident ou un événement.
  • Analyse d’une situation réelle de travail.
  • Formulation de propositions de prévention.
  • Communication avec les salariés et l’employeur.
  • Participation et prise de parole en réunion du CSE.
  • Gestion des tensions et situations sensibles.

Référence de la formation : QVCTCSE2403

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier son rôle et ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Identifier les droits et moyens d’action des membres du CSE.
  • Identifier les principaux acteurs de la prévention.
  • Repérer les dangers et analyser les risques professionnels.
  • Observer et analyser une situation de travail.
  • Participer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
  • Comprendre et exploiter les informations contenues dans le DUERP.
  • Analyser les circonstances d’un accident du travail.
  • Proposer des mesures concrètes de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
  • Communiquer avec les salariés et l’employeur sur les problématiques SSCT.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Quiz et exercices pratiques.
  • Études de cas.
  • Analyse de situations de travail.
  • Simulations et mises en situation.
  • Possibilité de travailler à partir du DUERP et de situations concrètes de l’entreprise.
  • En intra-entreprise, possibilité d’intégrer une visite du site.

Évaluation des résultats :

  • Positionnement en début de formation.
  • Quiz et exercices tout au long de la formation.
  • Analyse d’une situation de travail.
  • Étude d’un cas d’accident du travail.
  • Proposition d’un plan d’actions de prévention.
  • Évaluation finale permettant de vérifier l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Remise d’un certificat de réalisation et/ou d’une attestation de fin de formation.

Durée :

5 jours / 35 heures

Pré-requis :

Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

1. Rôle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

  • Cadre juridique et missions du CSE.
  • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Droits, moyens et responsabilités des élus.
  • Relations avec l’employeur et les salariés.
  • Acteurs internes et externes de la prévention.

2. Identifier et prévenir les risques professionnels

  • Danger, risque et situation dangereuse.
  • Principes généraux de prévention.
  • Observation des situations de travail.
  • Principaux risques professionnels.
  • Ergonomie et prévention des TMS.
  • Identification des risques psychosociaux.
  • Proposition de mesures de prévention.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions.
  • Recueil des faits.
  • Analyse d’un accident du travail.
  • Recherche des causes.
  • Proposition d’actions correctives et préventives.

4. Comprendre et utiliser le DUERP

  • Objectifs du document unique.
  • Identification et évaluation des risques.
  • Lecture et exploitation du DUERP.
  • Participation des élus à la démarche de prévention.
  • Suivi des mesures de prévention.

5. Agir concrètement dans l’entreprise

  • Réaliser une inspection SSCT.
  • Identifier une situation nécessitant une action.
  • Recueillir les observations des salariés.
  • Présenter une problématique à l’employeur.
  • Formuler une proposition d’amélioration.
  • Suivre les actions mises en œuvre.
  • Développer une culture de prévention.

Référence de la formation : QVCTCSE2401CSE

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises de 300 salariés et plus, dans le cadre du renouvellement de leur mandat.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Actualiser ses connaissances sur les missions SSCT du CSE.
  • Analyser les pratiques développées au cours du précédent mandat.
  • Identifier les évolutions réglementaires et les nouveaux enjeux de prévention.
  • Perfectionner l’identification et l’analyse des risques professionnels.
  • Analyser les situations et conditions de travail.
  • Exploiter le DUERP pour contribuer aux actions de prévention.
  • Analyser un accident du travail et proposer des mesures correctives et préventives.
  • Participer efficacement aux inspections et enquêtes du CSE.
  • Formuler et argumenter des propositions d’amélioration.
  • Renforcer le dialogue avec l’employeur, les salariés et les acteurs de la prévention.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Apports réglementaires actualisés.
  • Quiz et exercices pratiques.
  • Études de cas.
  • Analyse de situations de travail.
  • Mises en situation et jeux de rôle.
  • Travail possible à partir du DUERP, de PV de CSE et de situations réelles de l’entreprise.
  • En intra-entreprise, possibilité d’intégrer une visite du site.

Évaluation des résultats :

  • Positionnement initial.
  • Quiz et évaluations formatives.
  • Analyse d’une situation de travail.
  • Étude d’un accident du travail.
  • Mise en situation d’inspection ou d’enquête.
  • Élaboration d’actions de prévention.
  • Évaluation finale permettant de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Remise d’un certificat de réalisation et/ou d’une attestation de fin de formation.

Durée :

3 jours / 21 heures

Pré-requis :

Avoir déjà exercé un mandat de représentant du personnel et avoir bénéficié d’une première formation SSCT. Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

1. Actualiser ses connaissances et son expérience du mandat

  • Retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Analyse des difficultés rencontrées et des actions mises en œuvre.
  • Actualisation du cadre réglementaire en matière de SSCT.
  • Rappel des attributions et moyens du CSE.
  • Articulation entre le CSE, la CSSCT et les autres acteurs de la prévention.

2. Approfondir l’analyse des risques professionnels

  • Actualisation des principes généraux de prévention.
  • Identification et hiérarchisation des risques.
  • Analyse des situations réelles de travail.
  • Ergonomie et prévention des TMS.
  • Identification et prévention des risques psychosociaux.
  • Exploitation et actualisation du DUERP.
  • Analyse des accidents du travail et recherche des causes.

3. Renforcer l’action du CSE en matière de prévention

  • Préparer et réaliser une inspection SSCT.
  • Participer à une enquête après un accident ou un événement.
  • Recueillir et formaliser les observations des salariés.
  • Construire des propositions d’amélioration.
  • Hiérarchiser les actions de prévention.
  • Argumenter ses propositions auprès de l’employeur.
  • Suivre les actions engagées et mesurer leur efficacité.
  • Contribuer au développement d’une culture de prévention.

Référence de la formation : QVCTCSE2401CSSCT

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises de 300 salariés et plus, dans le cadre du renouvellement de leur mandat.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Actualiser et approfondir ses connaissances réglementaires en matière de SSCT.
  • Analyser les pratiques développées au cours du précédent mandat.
  • Approfondir le rôle, les missions et les moyens d’action de la CSSCT.
  • Perfectionner ses méthodes d’identification et d’analyse des risques professionnels.
  • Analyser des situations de travail complexes.
  • Participer à l’évaluation des risques et à l’exploitation du DUERP.
  • Approfondir les méthodes d’analyse des accidents du travail.
  • Identifier les facteurs de TMS, de risques psychosociaux et les risques émergents.
  • Perfectionner la conduite des inspections et enquêtes SSCT.
  • Construire, argumenter et suivre des actions de prévention adaptées à l’entreprise.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Positionnement et retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Apports réglementaires actualisés.
  • Études de cas approfondies.
  • Exercices pratiques.
  • Analyse de situations réellement rencontrées par les participants.
  • Mises en situation et jeux de rôle.
  • Travail possible à partir du DUERP, des PV du CSE, des accidents du travail et des plans d’actions de l’entreprise.
  • En intra-entreprise, possibilité de réaliser une visite du site et une analyse de situations de travail.

Évaluation des résultats :

  • Positionnement initial et identification des acquis du précédent mandat.
  • Quiz et évaluations formatives.
  • Études de cas complexes.
  • Analyse approfondie d’une situation de travail.
  • Mise en situation d’inspection ou d’enquête.
  • Analyse d’un accident du travail.
  • Construction d’un plan d’actions de prévention.
  • Évaluation finale permettant de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Remise d’un certificat de réalisation et/ou d’une attestation de fin de formation.

Durée :

5 jours / 35 heures

Pré-requis :

Avoir déjà exercé un mandat de représentant du personnel et avoir bénéficié d’une première formation SSCT. Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

1. Actualiser et approfondir ses connaissances SSCT

  • Retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Identification des réussites et difficultés rencontrées.
  • Actualisation du cadre juridique et réglementaire.
  • Évolution des missions du CSE et de la CSSCT.
  • Articulation entre CSE, CSSCT, employeur et acteurs de la prévention.
  • Analyse critique des pratiques développées au cours du mandat.

2. Approfondir la prévention des risques professionnels

  • Actualisation des principes généraux de prévention.
  • Méthodes d’identification et de hiérarchisation des risques.
  • Analyse approfondie des situations et conditions de travail.
  • Ergonomie et prévention des TMS.
  • Risques psychosociaux et organisation du travail.
  • Risques émergents.
  • Construction et hiérarchisation des mesures de prévention.

3. Approfondir l’analyse des accidents du travail

  • Recueil et exploitation des faits.
  • Analyse des causes.
  • Utilisation de méthodes d’analyse adaptées.
  • Études de cas complexes.
  • Construction de mesures correctives et préventives.
  • Suivi de l’efficacité des actions engagées.

4. DUERP, inspections et enquêtes SSCT

  • Analyse critique du DUERP.
  • Participation à son actualisation.
  • Exploitation du DUERP dans les travaux du CSE et de la CSSCT.
  • Préparation et réalisation d’une inspection SSCT.
  • Observation et analyse des situations de travail.
  • Recueil et formalisation des constats.
  • Conduite d’une enquête.
  • Construction d’un plan d’actions de prévention.

5. Renforcer l’efficacité de la CSSCT

  • Transformer les constats en propositions d’amélioration.
  • Hiérarchiser les priorités de prévention.
  • Argumenter une proposition auprès de l’employeur.
  • Communiquer avec les salariés sur les questions SSCT.
  • Travailler avec les acteurs internes et externes de la prévention.
  • Suivre les actions décidées et mesurer leur efficacité.
  • Contribuer à une politique globale de prévention.
  • Développer durablement la culture de prévention dans l’entreprise.

Référence de la formation : QVCTCSE2402R

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés dans le cadre du renouvellement de leur mandat.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Actualiser ses connaissances sur les missions SSCT du CSE.
  • Analyser son expérience du précédent mandat afin d’améliorer ses pratiques.
  • Actualiser ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels.
  • Perfectionner l’analyse des situations et conditions de travail.
  • Participer efficacement à l’évaluation des risques et à l’exploitation du DUERP.
  • Analyser un accident du travail et identifier ses causes.
  • Proposer des mesures correctives et préventives adaptées.
  • Perfectionner la réalisation des inspections et enquêtes du CSE.
  • Renforcer sa capacité à proposer et suivre des actions de prévention.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Apports réglementaires actualisés.
  • Quiz et exercices pratiques.
  • Études de cas.
  • Analyse de situations de travail.
  • Mises en situation et jeux de rôle.
  • Possibilité de travailler à partir du DUERP et des documents de l’entreprise.
  • En intra-entreprise, possibilité d’intégrer une visite du site.

Évaluation des résultats :

  • Positionnement initial.
  • Quiz et évaluations formatives.
  • Analyse d’une situation de travail.
  • Étude d’un accident du travail.
  • Mise en situation d’inspection ou d’enquête.
  • Élaboration d’actions de prévention.
  • Évaluation finale de l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Remise d’un certificat de réalisation et/ou d’une attestation de fin de formation.

Durée :

3 jours / 21 heures

Pré-requis :

Avoir déjà exercé un mandat de représentant du personnel et avoir bénéficié d’une première formation SSCT. Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

1. Actualiser ses connaissances et tirer parti de son expérience

  • Retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Analyse des difficultés rencontrées.
  • Actualisation du cadre réglementaire SSCT.
  • Rappel des attributions et moyens du CSE.
  • Évolution des risques et des conditions de travail.
  • Relations avec les acteurs internes et externes de la prévention.

2. Approfondir l’analyse des risques et des situations de travail

  • Actualisation des principes généraux de prévention.
  • Identification et hiérarchisation des risques professionnels.
  • Analyse des situations réelles de travail.
  • DUERP : analyse, actualisation et exploitation.
  • Ergonomie et prévention des TMS.
  • Identification et prévention des risques psychosociaux.
  • Analyse des accidents du travail et recherche des causes.
  • Construction de mesures correctives et préventives.

3. Renforcer l’action du CSE en matière de prévention

  • Préparer et réaliser une inspection SSCT.
  • Conduire une enquête après un accident ou un événement.
  • Recueillir les observations des salariés.
  • Construire des propositions d’amélioration.
  • Hiérarchiser les actions de prévention.
  • Argumenter ses propositions auprès de l’employeur.
  • Suivre les actions mises en œuvre.
  • Contribuer au développement de la culture de prévention.

Référence de la formation : QVCTCSE2403R

Nombre de stagiaires max. : 10

Public visé :

Membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre du renouvellement de leur mandat.

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Actualiser ses connaissances sur les missions du CSE en matière de SSCT.
  • Analyser les pratiques développées au cours de son précédent mandat.
  • Identifier les évolutions des risques professionnels dans son entreprise.
  • Perfectionner l’observation et l’analyse des situations de travail.
  • Exploiter le DUERP pour contribuer aux actions de prévention.
  • Analyser un accident du travail et rechercher ses causes.
  • Formuler des mesures de prévention adaptées aux réalités d’une TPE ou PME.
  • Renforcer le dialogue avec les salariés et l’employeur sur les questions SSCT.

Moyens techniques et pédagogiques :

  • Retour d’expérience et analyse des acquis du précédent mandat.
  • Apports théoriques et réglementaires actualisés.
  • Quiz et exercices pratiques.
  • Études de cas adaptées aux TPE et PME.
  • Analyse de situations réelles de travail.
  • Mises en situation.
  • Travail possible à partir du DUERP et de documents apportés par les participants.
  • En intra-entreprise, possibilité d’intégrer une visite du site.

Évaluation des résultats :

  • Positionnement en début de formation.
  • Quiz et évaluations formatives.
  • Analyse d’une situation de travail.
  • Étude d’un accident du travail.
  • Proposition de mesures de prévention.
  • Élaboration d’un plan d’actions.
  • Évaluation finale permettant de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Validation :

Remise d’un certificat de réalisation et/ou d’une attestation de fin de formation.

Durée :

3 jours / 21 heures

Pré-requis :

Avoir déjà exercé un mandat de représentant du personnel et avoir bénéficié d’une première formation SSCT. Maîtrise orale et écrite de la langue française.

Modalités d’inscription :

Les inscriptions sont possibles :

  • Jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles, pour les financements en autofinancement ou via le plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Au plus tard 11 jours ouvrés avant le début de la session pour toute inscription financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), conformément à la réglementation en vigueur.
  • Environ 4 semaines avant le début de la formation pour les demandes de financement auprès d’un OPCO ou de France Travail, afin de permettre l’instruction du dossier.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Devictio s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les possibilités d’adaptation de la formation à vos besoins, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

  • 📞 04 72 64 25 19
  • ✉️ formation@devictio.fr

Points abordés :

1. Actualiser ses connaissances SSCT

  • Retour d’expérience sur le mandat précédent.
  • Identification des réussites et difficultés rencontrées.
  • Actualisation du cadre réglementaire.
  • Rappel des missions et moyens du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.
  • Rôle des différents acteurs de la prévention.
  • Évolution des risques et des conditions de travail.

2. Perfectionner ses pratiques de prévention

  • Rappel et actualisation des principes généraux de prévention.
  • Repérage des dangers et situations dangereuses.
  • Analyse des situations de travail.
  • Lecture et exploitation du DUERP.
  • Identification des TMS et des risques psychosociaux.
  • Analyse des accidents du travail.
  • Recherche des causes et proposition de mesures correctives.

3. Mettre en œuvre des actions concrètes dans l’entreprise

  • Préparer et réaliser une inspection SSCT.
  • Recueillir les observations des salariés.
  • Identifier et hiérarchiser les problématiques de prévention.
  • Formuler des propositions concrètes à l’employeur.
  • Participer au suivi des actions de prévention.
  • Communiquer efficacement sur les questions de santé et sécurité.
  • Élaborer un plan d’actions adapté à l’entreprise.
  • Développer une culture de prévention partagée.

Formation SSCT des membres du CSE ou de la CSSCT – Entreprises de 300 salariés et plus

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